Déposée le 14 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LYCE CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « AGRIPOWER FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LYCE CONSEIL domicilié(e) 13 rue des colverts - 44240 - SUCE-SUR-ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 592 590 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque AGRIPOWER FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3873618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LYCE CONSEIL, SARL - 13 rue des colverts - 44240 - SUCE-SUR-ERDRE - France - SIREN 507592590
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 23 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°771026 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23
Construction, en particulier construction d'installations destinées au traitement des déchets et à la production en énergie, en particulier d'installations de compostage, d'installations de méthanisation et de production de biogaz ; réparation et maintenance d'installations destinées au traitement des déchets et à la production en énergie, en particulier d'installations de compostage, d'installations de méthanisation et de production de biogaz ; installation, réparation et maintenance d'installations destinées à la valorisation de déchets ;
Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) et notamment traitement des déchets agricoles, industriels et des ressources de la terre ; tri et gestion de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; exploitation d'installations de traitement de matières organiques, exploitation d'installations de traitement de déchets et de production d'énergie, exploitation d'installations de compostage, de méthanisation, de production de biogaz ; services de valorisation de déchets polluées ; transformation de déchets et de produits polluants en énergie ; information concernant le traitement des déchets et la production d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ;
Etudes de projets techniques et ingénierie dans le domaine des énergies renouvelables et dans la mise en oeuvre d'unités de méthanisation, conseil en matière d'économie d'énergie, recherche en matière de protection de l'environnement ; études techniques et conception d'installations de traitement de déchets et de production d'énergie ; ingénierie et expertise concernant le traitement de déchets et la production d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de l'environnement et de l'énergie ; consultation et travaux d'ingénieurs en matière de conception, construction et exploitation d'installations et d'équipements destinés à la production d'énergie ; analyse chimique, recherche chimique, bactériologique et microbiologique.
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